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Obtenir sa carte professionnelle VTC en France : le guide pour les étrangers

Le guide pour réussir votre demande de carte professionnelle VTC en France lorsque vous êtes de nationalité étrangère.

Publié sur Alerte Rendez-vous Préfecture
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Introduction

La carte professionnelle VTC : indispensable pour exercer

La carte professionnelle VTC est obligatoire pour exercer comme chauffeur de voiture de transport avec chauffeur en France. Délivrée par la préfecture de votre département, elle atteste que vous remplissez les conditions légales pour transporter des passagers à titre onéreux. Pour une personne étrangère, les démarches peuvent sembler complexes : ce guide vous accompagne étape par étape.

Le secteur VTC est très réglementé : exercer sans les bons documents expose à des amendes et à des poursuites. Ce guide détaille la procédure pour les étrangers, des conditions à remplir à la prise de rendez-vous en préfecture (« RDV VTC préfecture »), jusqu’au renouvellement de la carte.

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Les conditions à remplir

Avant de commencer, vérifiez que vous remplissez les conditions. Vous devez notamment :

  • Être titulaire d’un permis B valide depuis plus de trois ans. Si votre permis a été délivré hors UE/EEE, vous devrez peut-être l’échanger contre un permis français.
  • Avoir réussi l’examen VTC ou justifier d’une expérience professionnelle équivalente reconnue.
  • Ne pas avoir de condamnations incompatibles avec l’activité : la préfecture vérifie votre casier judiciaire.
  • Pour exercer, disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité VTC.
  • Passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour vérifier votre aptitude à la conduite.
  • Maîtriser suffisamment le français pour communiquer avec les passagers, compétence évaluée lors de l’examen.

Remplir ces conditions est indispensable : un dossier incomplet ou des conditions non remplies entraînent un refus.

Eligibility Requirements for Foreign Applicants
Gathering the Required Documents for Your Application
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Rassembler les documents nécessaires

Réunir les bons documents est une étape clé. La liste peut varier légèrement selon les préfectures : consultez toujours le site de la vôtre. En général, il faut fournir :

  • Le formulaire de demande de carte VTC, disponible sur le site de la préfecture.
  • Une copie de votre permis de conduire valide.
  • L’attestation de réussite à l’examen VTC ou le justificatif d’équivalence.
  • Le cas échéant, un extrait de casier judiciaire du pays d’origine, traduit en français par un traducteur assermenté.
  • Une attestation de formation aux premiers secours (PSC1) en cours de validité.
  • Le certificat médical délivré par un médecin agréé.
  • Un justificatif de domicile en France (facture, bail…).
  • Une copie de votre passeport ou d’une pièce d’identité valide, et de votre titre de séjour.
  • Passport-sized photographs.

Vérifiez que toutes les copies sont nettes et lisibles, gardez les originaux en lieu sûr et assurez-vous que tous les documents sont valides et à jour.

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Obtenir son rendez-vous en préfecture (RDV VTC préfecture)

Selon les départements, le dossier se dépose en ligne ou au guichet sur rendez-vous (« RDV VTC préfecture »). Consultez le site de votre préfecture pour connaître la procédure. Pour réserver, il faut souvent créer un compte. Les créneaux pouvant être rares, anticipez.

Le jour du rendez-vous, arrivez à l’heure avec tous vos originaux et leurs copies. L’agent vérifie votre dossier et peut demander des informations complémentaires. Si le dossier est complet, il est enregistré. Attention : vous ne pouvez exercer comme chauffeur VTC qu’après la délivrance de votre carte professionnelle.

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Renouveler sa carte professionnelle VTC

La carte professionnelle VTC est valable cinq ans. Pour continuer à exercer, vous devez la renouveler avant son expiration, avec des documents à jour, une nouvelle visite médicale et l’attestation de formation continue obligatoire.

Lancez le renouvellement bien avant la date d’expiration pour ne pas interrompre votre activité. Consultez le site de votre préfecture pour les conditions et délais. Sans renouvellement à temps, vous ne pourrez plus exercer légalement.

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