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Créer une association loi 1901 : le guide de la déclaration en préfecture

Le guide pas à pas pour déclarer votre association loi 1901.

Publié sur Alerte Rendez-vous Préfecture

5 MIN DE LECTURE |

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Introduction

Comprendre la déclaration d’une association loi 1901

Créer une association à but non lucratif selon la Loi 1901 est une démarche courante et assez simple, mais qui demande de la rigueur. La déclaration permet à votre association d’avoir la personnalité juridique : ouvrir un compte bancaire, demander des subventions… Elle consiste à déposer une déclaration auprès du préfecture (greffe des associations de la préfecture ou sous-préfecture), le plus souvent en ligne. Ce guide présente les étapes à suivre.

Avant tout, réunissez les éléments de base : un siège social (siège social) en France, au moins deux membres fondateurs et un objet clairement défini, à but non lucratif. Choisissez un nom qui ne prête pas à confusion avec une autre association. Ces éléments faciliteront la suite.

Les étapes pour déclarer votre association

La déclaration se déroule en plusieurs étapes :

Rédiger les statuts (Statuts): C’est le document le plus important. Les statuts précisent le nom, l’objet, le siège, les conditions d’adhésion, l’organisation (bureau, assemblée générale) et le mode de prise de décision. Ils doivent être clairs, complets et conformes à la Loi 1901. Faites-vous conseiller si besoin.
Tenir l’assemblée générale constitutive : cette réunion fonde l’association. Les fondateurs adoptent les statuts, élisent les dirigeants (bureau : président, trésorier, secrétaire) et mandatent le président pour déclarer l’association. Un procès-verbal doit être rédigé.
Préparer le dossier de déclaration (Dossier de Déclaration): Ce dossier rassemble toutes les pièces à fournir.
Déclarer l’association : le dossier peut être déposé en ligne ou auprès du préfecture.
Publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE): Une fois la déclaration enregistrée, un avis de création est publié au JOAFE. Cette publication marque officiellement l’existence légale de votre association.

Step-by-Step Guide to Registering Your Association

Required Documents for the Declaration File

Les documents du dossier de déclaration

Un dossier complet facilite la déclaration. Les pièces généralement demandées sont :

Formulaire de déclaration (Cerfa n°13973*04 ou sa dernière version) : ce formulaire indique les informations essentielles : nom, objet, siège social, coordonnées.
Un exemplaire des statuts (Statuts): daté et signé par au moins deux dirigeants.
Le procès-verbal de l’assemblée constitutive (Procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive): il retrace les décisions prises, dont l’adoption des statuts et l’élection des dirigeants.
La liste des dirigeants (Liste des Dirigeants): avec leurs noms, adresses, nationalités, dates et lieux de naissance.
Un justificatif du siège social (Justificatif de Siège Social): bail, facture ou accord écrit de la personne ou de l’organisme qui héberge le siège.
Le mandat donné au président (Mandat au Président): document autorisant le président à effectuer la déclaration au nom de l’association.

Vérifiez que tous les documents sont lisibles et en français, et gardez-en une copie.

Déclaration en ligne ou sur place, et prise de rendez-vous

Many préfectures permettent désormais de déposer la déclaration en ligne sur le site Service Public . C’est souvent la méthode la plus simple et la plus rapide. Consultez le site de votre préfecture’s pour vérifier les modalités. Si vous ne pouvez pas déclarer en ligne, un rendez-vous peut être nécessaire.

Obtenir un rendez-vous au préfecture peut être difficile en raison de la forte demande. Quelques conseils pour l’obtenir plus vite :

Consultez le site Préfecture’s Website Regularly: les créneaux sont souvent publiés à des moments précis : vérifiez régulièrement.
Utilisez la réservation en ligne : Si le préfecture utilise un système de réservation en ligne, familiarisez-vous avec lui pour réserver dès qu’un créneau s’ouvre.
Contactez le Préfecture par téléphone ou par e-mail : dans certains cas, vous pouvez vous renseigner sur les disponibilités en contactant le préfecture directly.
Consider Off-Peak Hours: essayez les créneaux moins demandés, tôt le matin ou en fin de journée.

En ligne comme sur place, préparez toutes les pièces à l’avance pour éviter les retards.

Publication au Journal officiel (JOAFE)

Une fois la déclaration enregistrée par le préfecture, un avis de création est publié au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette publication est obligatoire et marque officiellement l’existence de votre association. Le préfecture s’en charge en général, vous n’avez rien à faire. L’avis reprend les informations essentielles : nom, objet, siège social et date de déclaration.

La publication au JOAFE est gratuite. Vous pouvez ensuite retrouver l’avis sur le site du JOAFE : il prouve l’existence légale de votre association, notamment pour ouvrir un compte bancaire ou demander des subventions. Conservez-en une copie.

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