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Demander un titre de voyage pour réfugié en France

Le guide complet pour obtenir un titre de voyage et voyager à l’étranger.

Publié sur Alerte Rendez-vous Préfecture
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Introduction

Understanding the 'Titre de Voyage' (TVE) in France

Le titre de voyage, souvent appelé « passeport réfugié », est un document de voyage délivré par l’État français aux réfugiés et aux apatrides résidant en France. Il permet de voyager à l’étranger et remplace le passeport national, que ces personnes ne peuvent souvent pas obtenir auprès de leur pays d’origine. Il est indispensable pour voyager, que ce soit pour rendre visite à sa famille, pour le travail ou pour des raisons personnelles. Il est reconnu par de nombreux pays.

Le titre de voyage n’est pas un passeport ordinaire : il est réservé aux personnes reconnues réfugiées ou apatrides par les autorités françaises. La procédure, la durée de validité et les règles d’utilisation diffèrent de celles d’un passeport français. Ce guide détaille la procédure pour vous aider à obtenir votre titre de voyage.

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Qui peut obtenir un titre de voyage ?

Le droit au titre de voyage dépend de votre statut en France. Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez both des conditions suivantes :

  • You have been granted refugee status (‘statut de réfugié’) by the OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides).
  • vous êtes reconnu apatride par l’OFPRA.

Attention : les demandeurs d’asile (en attente de décision) ne not peuvent pas obtenir de titre de voyage pour réfugié. Le document n’est délivré qu’aux personnes dont le statut de réfugié ou d’apatride a été officiellement reconnu ; d’autres documents existent pour certains bénéficiaires de la protection subsidiaire. Si votre situation change après la reconnaissance de votre statut (par exemple si vous obtenez un passeport de votre pays d’origine), votre droit au titre de voyage peut être remis en cause. En cas de doute, renseignez-vous auprès de la préfecture ou d’un conseiller juridique, et vérifiez que votre situation administrative est à jour avant de faire la demande.

Who is Eligible for a 'Titre de Voyage'?
Required Documents for Your Application
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Les documents nécessaires

Préparer les bons documents est essentiel. Voici les pièces généralement demandées :

  • La décision de l’OFPRA ou de la CNDA : elle prouve votre statut de réfugié ou d’apatride.
  • Justificatif de domicile : facture récente (électricité, gaz, eau), quittance de loyer ou titre de propriété, de moins de 3 mois.
  • Photos d’identité : photos d’identité récentes conformes aux normes officielles.
  • Formulaire de demande : le formulaire ou la démarche en ligne de demande de titre de voyage.
  • Timbre fiscal : un timbre fiscal du montant requis, à acheter en ligne ou dans un bureau de tabac. Vérifiez le montant en vigueur sur le site officiel.
  • Anciens documents de voyage : si vous avez déjà eu un titre de voyage ou un autre document de voyage, joignez-le.

Préparez les originaux et des photocopies de tous les documents. Classez-les clairement pour faciliter la démarche, et vérifiez les exigences propres à votre préfecture, qui peut demander des pièces supplémentaires.

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La démarche et le rendez-vous

La demande de titre de voyage se fait désormais en ligne sur l’ANEF dans la plupart des cas, puis la préfecture vous convoque pour la prise d’empreintes ou la remise du document. Consultez le site de votre préfecture pour connaître la procédure exacte. Si un rendez-vous est nécessaire, réservez-le en suivant les instructions du site.

Les créneaux peuvent être rares : soyez patient et persévérant. Le jour du rendez-vous, arrivez à l’heure avec tous vos documents. L’agent vérifie votre dossier et vous indique la suite. Un second rendez-vous peut être nécessaire pour retirer votre titre de voyage.

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Validité et renouvellement du titre de voyage

La durée de validité du titre de voyage est indiquée sur le document. Vérifiez la date d’expiration et commencez le renouvellement bien à l’avance, idéalement deux à trois mois avant, pour pouvoir continuer à voyager sans interruption.

Le renouvellement suit la même procédure que la première demande : justificatif de domicile, photos, timbre fiscal, etc. Les conditions peuvent évoluer : vérifiez toujours les informations à jour sur les sites officiels. Si votre situation a changé (adresse, situation familiale), fournissez les justificatifs correspondants. Renouveler à temps est essentiel pour continuer à voyager.

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